Règlement intérieur de la piscine - SCI du Village Naturiste de La Jenny

Accepté par AGO des associés le 04/06/2011

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler aux usagers du Village Naturiste de la Jenny leurs droits et devoirs dans l’enceinte de « L’Espace piscine » du Village Naturiste de la Jenny afin d’organiser la sécurité dans l’intérêt de tous.

Il fixe notamment :

Les principes généraux en matière d’hygiène et de sécurité
Les règles de discipline applicables dans l’Espace piscine
La période d’ouverture
Les conditions d’accès

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les usagers du Village Naturiste de la Jenny : propriétaires, locataires et de façon générale à tout utilisateur de l’Espace piscine, habitant du Village Naturiste de la Jenny.

ARTICLE 3 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Compte tenu de l’absence d’accès payant, l’Espace piscine du Village Naturiste de la Jenny est considéré comme une piscine privée à usage collectif.
En conséquence de quoi l’Espace piscine du Village Naturiste de la Jenny n’est pas soumis aux articles L3.2.2-7 et L 3.2.2-8 du code du sport.

ARTICLE 4 - NATURISME

Compte tenu de la nature du village naturiste de la Jenny, l’Espace piscine est également un espace strictement naturiste.
Aucune dérogation ne peut être accordée, sauf disposition contraire ou spécifique accordée à titre exceptionnel par la direction du Village Naturiste de la Jenny

ARTICLE 5 - ENTRÉES ET SORTIES

L’accès à l’Espace piscine est gratuit et réservé aux utilisateurs habitants du Village Naturiste de la Jenny qui doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité.
SCI du Village Naturiste de la JENNY
Règlement intérieur de l’espace piscine – accepté par AGO des associés du Village Naturiste de la Jenny le 04/06/2011

L’entrée et la sortie de l’Espace piscine s’effectuent par les portillons dédiés à cet effet. Ces portillons sont conformes à la loi N°2003-9 du 3/01/2003 sur la sécurité des piscines et sont verrouillés en dehors des heures d’ouverture définies ci-dessous.
Les animaux sont interdits dans l’espace piscine.

ARTICLE 6 - OUVERTURE

6.1 Disposition générale

Compte tenu de son caractère de piscine privative à usage collectif l’Espace piscine n’est pas surveillé. Son utilisation se fait aux risques et périls des utilisateurs.
Toutefois, pour l’intérêt de tous, une surveillance particulière sera organisée uniquement pendant la période estivale, du fait de l’augmentation significative des utilisateurs.

6.2 Période d’ouverture

Il est distingué deux périodes d’ouverture de l’Espace piscine :
Pour 2021, les périodes sont indiquées ci-dessous :
L’Espace piscine est ouvert du 3 avril 2021 au 7 Novembre 2021 suivant les horaires indiqués ci-après. En dehors de la période estivale précisée ci-dessous, la piscine n’est pas surveillée et son utilisation se fait aux risques et périls des utilisateurs.

ARTICLE 7 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les règles légales d’hygiène et de sécurité doivent être respectées par tous les utilisateurs de l’Espace piscine du Village Naturiste de la Jenny, ainsi que les consignes données en la matière par la direction du Village Naturiste de la Jenny.

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Règlement intérieur de l’espace piscine – accepté par AGO des associés du Village Naturiste de la Jenny le 04/06/2011.

Toute mauvaise exécution du règlement en la matière est répréhensible et sera signalée à la direction du Village Naturiste de la Jenny, afin que des mesures soient prises pour faire cesser cette situation.
Le passage au pédiluve et à la douche est obligatoire pour chaque personne pénétrant dans l’enceinte de la piscine. Les personnes présentant des lésions cutanées suspectes non munies d’un certificat médical ne sont pas autorisées à se baigner.

Il est formellement interdit de pénétrer dans l’espace piscine avec des chaussures aux pieds.
Seuls les enfants propres sans couche sont autorisés à se baigner. Les autres enfants devront porter une couche « spéciale piscine ».
Il est formellement interdit de manger, boire ou fumer sur les « plages » de l’Espace piscine.
L’accès à l’Espace piscine est interdit à toute personne en état d’ébriété, de malpropreté évidente ou sous l’emprise de la drogue.
Il est interdit de courir et de chahuter sur les plages.
La pratique des apnées statiques ou dynamiques est interdite.

ARTICLE 8 - COMPORTEMENT GÉNÉRAL

Pour l’intérêt de tous, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre devra être signalé à la direction du Village Naturiste de la Jenny.
En particulier, dans l’Espace piscine, il est rigoureusement interdit de photographier ou de filmer une ou plusieurs personnes sans leur autorisation.

L’utilisation de téléphone portable dans l’enceinte de la piscine est interdite.
L’infraction au présent alinéa expose le contrevenant à son expulsion immédiate et à la saisie du support de l’enregistrement, par la direction du Village Naturiste de la Jenny.

ARTICLE 9 - CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Les utilisateurs de l’Espace piscine doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, les consignes de sécurité données par la direction du Village Naturiste de la Jenny, notamment en cas d’urgence exceptionnelle. Les équipements de l’Espace piscine doivent être utilisés dans leurs conditions optimales d’utilisation.
Le personnel de surveillance employé pendant la période estivale doit parfaitement connaître les consignes de sécurité.

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Règlement intérieur de l’espace piscine – accepté par AGO des associés du Village Naturiste de la Jenny le 04/06/2011

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Le respect du règlement intérieur de la piscine est obligatoire et s’impose à tous les utilisateurs du Village Naturiste de la Jenny.
Les parents sont invités à veiller particulièrement à la sécurité de leurs enfants.
La direction du Village Naturiste de la Jenny décline toute responsabilité en cas d’accident dans l’Espace piscine du Village Naturiste de la Jenny.

Tout utilisateur est responsable des préjudices occasionnés par lui-même dans l’Espace piscine.
Dans les périodes du 3 avril au 2 juillet et du 30 août au 7 Novembre 2021 à partir de 20h, et jusqu’à la réouverture matinale par le personnel du Village Naturiste de la Jenny, aucune présence ne sera tolérée au sein de l’espace piscine.
Dans les périodes du 3 juillet et du 29 août 2021 à partir de 22h, et jusqu’à la réouverture matinale par le personnel du Village Naturiste de la Jenny, aucune présence ne sera tolérée au sein de l’espace piscine.

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou de réclamation la direction du Village Naturiste de la Jenny est seule habilitée à décider des suites ou conséquences à donner.

ARTICLE 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Valable pour faire valoir ce que de droit et pour application.